En mai 2021, la CPTAQ a accepté d’exclure ces terres qui longent l’autoroute 20 afin d’être cohérente avec la décision rendue en 2012. « La Commission comprend que la planification municipale des services et infrastructures de même que les gestes posés par la Municipalité depuis 2012 se sont appuyés sur la décision favorable qu’avait rendue la Commission sur cette même superficie. En ce sens, la Commission prend en considération les conséquences d’un refus pour la Municipalité et entend autoriser la demande dans un souci d’équité et de cohérence », peut-on lire dans le jugement.

En 2012, la CPTAQ avait accordé l’exclusion de six hectares. La MRC des Maskoutains devait modifier son schéma d’aménagement, mais le document a été rejeté par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation rendant caduque la décision de la Commission. Depuis, la MRC s’est rendue conforme, ce qui a permis à la Municipalité de déposer une nouvelle demande devant la Commission.

Le 2 septembre 2020, la CPTAQ a annoncé son orientation préliminaire de refuser l’exclusion des hectares de la zone agricole. Par la suite, la Commission a reçu de nouveaux documents et tenu plusieurs rencontres publiques. La MRC a appuyé la Municipalité. L’Union des producteurs agricoles (UPA) Montérégie a affirmé son désaccord jugeant que six hectares seront sacrifiés alors qu’il y a suffisamment d’espace ailleurs sur le territoire de la MRC.

À Sainte-Hélène-de-Bagot, selon le jugement, il ne reste que quatre terrains vacants en zone commerciale et industrielle ainsi qu’un terrain vacant en zone résidentielle. En prenant en compte les projections de l’Institut de la statistique du Québec de 2014, la MRC estime connaître une croissance de 4144 ménages entre 2015 et 2031. Elle évalue que Sainte-Hélène connaîtra, quant à elle, une croissance de 124 ménages.

C’est finalement le 31 mai que la CPTAQ a annoncé son intention d’autoriser la demande. Le projet de développement présenté prévoit une densité d’occupation de 20,7 logements par hectare, soit le double de ce qu’on retrouve pour le reste de la municipalité.

Sarah-Eve Charland