Votre état de santé vous oblige à quitter votre logement pour aller vivre dans une résidence pour aînés, un appartement supervisé, une ressource intermédiaire ou un centre d’hébergement et de soins de longue durée? Pour éviter des dépenses inutiles, résiliez votre bail sans tarder!

Au Québec, la loi permet aux personnes âgées dont l’état de santé nécessite qu’ils emménagent de façon permanente dans un endroit où sont prodigués des soins infirmiers ou des services d’assistance de mettre fin à leur contrat de bail avant la date convenue.

Pour ce faire, faites parvenir à votre locateur un avis écrit de résiliation de bail dûment daté et signé. Mentionnez-y votre intention de quitter votre logement, la raison et la date prévue de votre départ, de même que l’échéance de votre bail. Un conseil : assurez-vous d’obtenir une preuve de réception.

Fournissez aussi un certificat délivré par un professionnel de la santé (médecin, infirmier, travailleur social) prouvant que vous avez besoin de services d’assistance ou de soins infirmiers. Enfin, joignez une attestation confirmant votre admission dans le lieu d’hébergement.

Pour un bail d’un an ou plus, vous devez faire parvenir votre avis de résiliation et vos documents deux mois à l’avance. Pour un bail de moins d’un an ou sans durée fixe, le délai prescrit est d’un mois. Ainsi, vous devrez payer votre loyer jusqu’à la fin du délai d’avis.