25 février 2018
Peut-on annuler une offre d’achat?
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

Vous avez eu le coup de foudre pour une propriété et, enthousiasmé, avez sans tarder déposé une offre d’achat. Or, après réflexion, vous estimez avoir commis une erreur… Pouvez-vous vous retirer du processus? Eh bien, tout dépend des conditions de l’offre d’achat et des clauses que celle-ci comporte.

Les conditions

Si votre offre d’achat était conditionnelle à la vente de votre maison ou à l’obtention d’un prêt hypothécaire, par exemple, et que vous pouvez prouver que ces conditions n’ont pas été respectées dans les délais prévus, vous pourriez la faire annuler.

Vous aviez exigé une inspection? L’offre pourrait être invalidée si le rapport révèle des problèmes importants, comme de la moisissure ou un système de chauffage défaillant. Sachez toutefois que, dans ce cas, le vendeur pourrait simplement s’engager à effectuer les travaux nécessaires, ou encore revoir son prix à la baisse. Vous seriez alors tenu d’honorer votre engagement.

Les clauses

Deux clauses peuvent vous permettre de vous désister :

  1. La faculté de dédit : cette clause donne à l’acquéreur la possibilité de se retirer du processus dans un délai donné. Elle est d’ailleurs obligatoire (elle prévoit un délai de 10 jours) lors de l’achat d’une propriété neuve auprès d’un promoteur ou d’un constructeur — celui-ci peut exiger une indemnité en contrepartie.
  2. La convention d’arrhes : les deux parties peuvent prévoir une clause permettant à l’une des deux de se retirer de l’offre si celle-ci verse à l’autre une indemnité.

Toutes les conditions sont respectées et l’offre ne comprend aucune clause vous autorisant à changer d’avis? Vous devez respecter votre promesse d’achat, sans quoi vous vous exposez à des procédures judiciaires.

En effet, si, même après avoir reçu une mise en demeure, vous refusez de signer l’acte de vente selon les conditions prévues, le vendeur peut intenter une « action en passation de titre ». Si le juge donne suite à cette demande, son jugement tient lieu d’acte de vente. Notez que l’action en passation de titre peut s’accompagner d’une réclamation en dommages et intérêts, en raison du retard dans la conclusion de la transaction.

Bref, ne faites jamais d’offre d’achat à la légère!

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