Les propriétaires d’immeubles à logements locatifs sont nombreux à y interdire l’usage du tabac, non seulement dans les aires communes – conformément à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, au Québec –, mais aussi à l’intérieur des logements.

En effet, les propriétaires peuvent empêcher leurs locataires de fumer dans leur propre logis, en inscrivant l’interdiction au bail ou au règlement d’immeuble. Certains vont jusqu’à prohiber l’usage du tabac (et du cannabis) sur les balcons.

Comment s’y prendre?

Vous possédez un immeuble à logements locatifs et vous souhaitez imposer un règlement antifumée? Alors, inscrivez celui-ci à vos baux avant leur signature. Ainsi, vos nouveaux locataires connaîtront les règles à suivre et ils s’engageront à les respecter.

Vous pouvez aussi ajouter un nouveau règlement à vos baux au moment de l’avis de reconduction. Vos locataires devront alors accepter ou refuser cette modification. Ceux qui la refuseront devront déménager ou se tourner vers la Régie du logement. Dans ce cas, le tribunal administratif étudiera la question et tranchera.