Il s’agit d’un nouveau volet du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME), mis en place le printemps dernier par le gouvernement du Québec. L’AERAM s’applique aux entreprises dont les activités ont été restreintes par les mesures applicables en zone rouge, comme les restaurants, les bars ou les centres d’entraînement.
Modalités de l’aide
L’aide prend la forme d’un prêt pouvant atteindre un maximum de 50 000 $. Jusqu’à 80 % de celle-ci pourra être convertie en aide non remboursable pour un maximum de 15 000 $ par mois de fermeture.
Nommée par Québec pardon de prêt, cette aide pourra être réclamée pour certains frais fixes pour la période de fermeture visée : les taxes municipales et scolaires, le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental), les intérêts payés sur les prêts hypothécaires, les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz), les assurances, les frais de télécommunication et les permis et les frais d’association (sauf ceux remboursés par d’autres programmes ou compensations, par exemple la compensation versée aux titulaires d’un permis autorisant la vente d’alcool pour consommation sur place).
Pour être admissible, l’entreprise doit avoir cessé ses activités en tout ou en partie pour une période d’au moins 10 jours durant un même mois depuis le 1er octobre 2020, et ce, conformément aux mesures décrétées par le gouvernement du Québec.
L’accessibilité à cette aide s’appliquera jusqu’au 23 novembre et subséquemment en cas de prolongation de l’ordonnance de fermeture.
Critères d’admissibilité
Outre les critères énumérés précédemment, l’entreprise requérante doit être en activité depuis au moins un an et elle ne doit pas être placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
De plus, elle doit avoir des besoins financiers en fonds de roulement de 50 000 $ ou moins; être fermée temporairement, être susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture.
Enfin, elle doit être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités et ne pas avoir déposé de demande au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec.
La MRC des Maskoutains et Saint-Hyacinthe Technopole rappellent aussi que des sommes sont toujours disponibles au programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises.
Celui-ci s’adresse, selon certains critères, à toutes les entreprises dont les liquidités sont affectées par les effets de la pandémie, qu’elles soient visées ou non par un décret de fermeture.
Toute l’information concernant les critères d’admissibilité et le dépôt d’une demande dans le cadre de ce programme est disponible sur le site Internet de la MRC des Maskoutains ainsi que sur celui de Saint-Hyacinthe Technopole.
