16 juillet 2019
Le monde immobilier
« Nous nous séparons et je veux garder la maison. Comment procéder? »
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

Lors d’une séparation, si l’un des ex-partenaires désire garder la maison, il faut établir la valeur marchande de la propriété pour le rachat des parts. Cette évaluation immobilière doit être réalisée par une personne neutre, c’est-à-dire sans intérêts monétaires ni attaches émotionnelles.

Ainsi, il faut savoir qu’un courtier immobilier n’est pas outillé pour exécuter cette tâche. Idéalement, retenez les services d’un évaluateur reconnu par l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ). Il rédigera un rapport étoffé expliquant la valeur marchande fixée.

Ensuite, vous devrez déduire les dettes accumulées pour l’acquisition de la propriété et pour les améliorations apportées (hypothèque, prêt…). Dans le cas de conjoints de fait, on peut tenir compte de ce que chacun a investi financièrement (il n’y a pas de loi précise comme en union maritale).

Vous n’arrivez pas à vous entendre? La médiation est une solution qui pourrait vous éviter de vous engager dans un procès. Les parents ont d’ailleurs droit à cinq heures de médiation gratuites en cas de séparation. Pourquoi s’en priver?

Obtenir de l’aide
Se séparer étant lourd d’émotions, il est recommandé de faire appel à des ressources extérieures pour y voir plus clair. Le site Web de l’organisme Éducaloi (educaloi.qc.ca, onglet Séparation et Divorce) fournit à cet effet de précieuses références et précisions juridiques propres au Québec.

image