30 mars 2021
Gestion de l’offre : le projet de loi chemine bien
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

Simon-Pierre Savard-Tremblay, député de Saint-Hyacinthe-Bagot. Photo gracieuseté

Le député de Saint-Hyacinthe-Bagot, Simon-Pierre Savard-Tremblay, se réjouit d’avoir vu le Bloc québécois obtenir l’appui de la Chambre des communes pour faire progresser le projet de loi C-216 visant à protéger intégralement la gestion de l’offre dans les accords commerciaux.

« C’est une victoire pour nous, une victoire cruciale après une série de brèches contenues dans trois accords commerciaux consécutifs : avec l’Europe, avec les dix pays de la zone Pacifique et avec les États-Unis et le Mexique. Ces concessions ont été faites autant sous les libéraux que sous les conservateurs, et ce, même si tous les partis fédéraux se sont engagés unanimement à cinq reprises à protéger intégralement la gestion de l’offre, par le biais de motions initiées par le Bloc québécois », de rappeler l’élu.

Le projet de loi du Bloc québécois retirerait au ministre des Affaires étrangères le droit de conclure tout traité dans lequel le Canada concède des parts de ses marchés sous gestion de l’offre : les produits laitiers, la volaille et les œufs. Il a été adopté en deuxième lecture, 249 contre 80, avec l’appui des libéraux, du NPD et du Parti vert, malgré l’opposition d’une majorité de députés conservateurs, dont le chef Erin O’Toole.

« L’Union des producteurs agricoles ainsi que plusieurs fédérations agricoles ont demandé à tous les partis de soutenir ce projet de loi. C’est la première fois qu’il y a un vote dans lequel la majorité des élus reconnaissent qu’il faut interdire au gouvernement d’utiliser le gagne-pain de nos producteurs agricoles comme monnaie d’échange dans le commerce international. Nous invitons maintenant nos collègues à entendre la demande des agriculteurs et à soutenir notre projet de loi jusqu’à son adoption finale », a déclaré Yves Perron, porte-parole du parti sur les dossiers de l’agriculture et de gestion de l’offre.

Le fédéral a promis des indemnisations financières aux producteurs et aux transformateurs sous gestion de l’offre pour l’entièreté de leurs pertes. Toutefois, si Ottawa est arrivé à une entente avec les producteurs laitiers couvrant les deux premiers accords, les autres producteurs et l’ensemble du secteur de la transformation attendent toujours. De plus, aucune entente n’existe à ce jour pour le plus préjudiciable, l’accord commercial du Canada avec les États-Unis et le Mexique.

« Évidemment, les producteurs et les transformateurs préféreraient être protégés qu’indemnisés. Toutefois, pas besoin d’attendre le reste du processus législatif pour conclure des ententes avec les producteurs. Ottawa doit dès maintenant annoncer les indemnisations qui tardent et, parallèlement, continuer à travailler à la demande, notamment de l’Union des producteurs agricoles du Québec, vers la protection définitive de la gestion de l’offre », a conclu Louis Plamondon, parrain du projet de loi.

Le projet de loi sera maintenant retourné devant le Comité permanent du commerce international, où M. Savard-Tremblay siège en tant que vice-président, pour un examen approfondi, avant de retourner devant les parlementaires de la Chambre des communes pour la troisième lecture et son adoption.

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