29 octobre 2018
Copropriété divise et indivise : quelle est la différence?
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

Vous vous demandez ce qui différencie les copropriétés divise et indivise? Lisez ce qui suit!

Copropriété divise

Quand vous achetez un condo, vous faites l’acquisition d’une copropriété divise, c’est-à-dire que vous devenez à la fois propriétaire d’une partie privative — soit votre appartement — et copropriétaire d’un pourcentage des parties communes de l’immeuble (comme les corridors et la piscine). La gestion de ce dernier est assurée par un syndicat de copropriété.

En tant que propriétaire de votre unité, laquelle possède son propre numéro de cadastre, vous avez votre propre prêt hypothécaire et vous recevez vos propres comptes de taxes scolaires et municipales. Vous pouvez également vendre votre condo sans demander l’avis des autres copropriétaires.

Copropriété indivise

La copropriété indivise consiste pour sa part à acquérir une propriété, soit un immeuble au complet, à plusieurs (ex. : vous achetez un duplex avec votre frère).

Dans ce cas, il n’y a pas de syndicat de copropriété : c’est une convention d’indivision qui détermine quels droits d’usage sont exclusifs à chacun (appartement, stationnement, terrasse, etc.) et comment est gérée la copropriété — par exemple, pouvez-vous vendre votre part sans demander l’avis des autres? Cette convention est facultative, mais fortement recommandée. De plus, elle doit être publiée au Registre foncier du Québec.

En outre, dans une copropriété indivise, un seul numéro de cadastre est attribué, et les comptes de taxes, notamment, sont partagés entre les copropriétaires. Par contre, vous pouvez avoir votre propre hypothèque. De cette façon, vous ne serez pas responsable si l’un de vos copropriétaires est en défaut de paiement.

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