25 novembre 2019
Le monde immobilier
Comment éviter d’avoir à payer l’hypothèque légale?
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

Avez-vous déjà entendu parler de l’hypothèque légale de construction? C’est un mécanisme de garantie des créances pour toute personne ou entreprise ayant participé à la construction ou à la réfection d’un bâtiment. Ainsi, si vous achetiez une maison neuve et que le promoteur faisait faillite, vous pourriez vous retrouver avec une seconde hypothèque sur les bras — et payer votre maison deux fois! Apprenez ici comment vous prémunir contre cette fâcheuse situation.

Consultez un notaire sans délai
Pour vous éviter bien des soucis, faites appel à un notaire avant de signer quoi que ce soit avec un entrepreneur. Il examinera votre offre d’achat ou contrat de construction et y intégrera des clauses spéciales dans le but de vous protéger. Par exemple, il pourrait ajouter l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Exiger que le constructeur obtienne une quittance des fournisseurs démontrant qu’aucune somme ne leur est due et communiquer avec eux pour vérifier que le document est authentique;

• Retenir une partie du prix de vente jusqu’à confirmation qu’aucune hypo­thèque n’est inscrite contre la propriété (les personnes lésées ayant 30 jours après la fin des travaux pour se manifester);

• Échelonner les paiements (l’entrepreneur demande souvent un dépôt important; étaler celui-ci limite vos pertes potentielles).

Protégez-vous sur plusieurs fronts
Lorsque vient le temps de vous prémunir contre des risques aussi importants, ce n’est pas le moment d’être négligent. Voici donc trois actions que vous devriez considérer sérieusement :

1. Contacter votre institution financière (elle exige parfois de prendre certaines mesures);
2. Contracter une assurance titres (en s’assurant qu’elle couvre ce genre de dommages);
3. Effectuer votre propre enquête (interroger les fournisseurs, mandater un notaire pour vérifier si tous ont été payés, examiner les antécédents de l’entrepreneur sur le site de la Régie du bâtiment du Québec, etc.).

Pour éviter les mauvaises surprises lors de vos travaux de construction ou de rénovation, visitez le site de Réno-Assistance au www.renoassistance.ca.

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