25 mars 2018
Cession et sous-location de bail : ce qu’il faut savoir
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

Vous êtes locataire et vous aimeriez mettre fin à votre bail avant son échéance? Sachez que vous ne pouvez pas rompre votre engagement à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison! Vous devez plutôt conclure une entente avec votre locateur pour obtenir une résiliation, à défaut de quoi, deux choix se présenteront à vous : céder votre bail ou sous-louer votre logement.

D’entrée de jeu, il est important de comprendre que certaines conditions font en sorte que la cession et la sous-location de bail ne sont pas toujours des options possibles. En effet, il vous est interdit d’y avoir recours si vous êtes aux études et que vous habitez un logement d’un établissement d’enseignement, si vous êtes locataire dans une habitation à loyer modique (HLM) ou encore si vous êtes uni civilement (votre logement vous sert de résidence familiale) et que votre conjoint refuse une cession ou une sous-location.

Si vous n’êtes pas concerné par l’une ou l’autre des situations mentionnées précédemment, vous pouvez légalement commencer vos démarches de cession ou de sous-location. Mais quelle est la différence entre les deux? En fait, la cession de bail est intéressante lorsque vous souhaitez quitter définitivement votre logement — parce que vous achetez une maison ou que vous déménagez dans une autre ville pour le travail, par exemple.

Or, si vous désirez avoir la possibilité de réaménager dans votre ancien logement, la sous-location s’avère une meilleure solution. En réalité, vous demeurez locataire, avec vos privilèges et vos obligations, et vous conservez le droit de réintégrer l’appartement lorsque le contrat de sous-location prend fin. À vous de décider ce qui vous convient le mieux!

Lorsque vous aurez trouvé une personne intéressée par votre logement — comme cessionnaire ou sous-locataire —, assurez-vous de conclure une entente écrite avec elle. Cet avis de cession ou de sous-location de bail doit par la suite être acheminé à votre propriétaire (et accepté par ce dernier!) pour que vous puissiez renoncer à votre logement en toute légalité.

image