28 mai 2018
Acheter une résidence en zone agricole : ce qu’il faut savoir
Par: Le Clairon de Saint-Hyacinthe et région

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles encadre l’utilisation des lots situés en zone agricole depuis 1978.

Le charme des maisons de campagne attire bien des acheteurs! Ceci dit, avant d’acquérir une résidence en zone agricole, assurez-vous de connaître la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, car une fois propriétaire, vous devrez vous y conformer.

En vigueur depuis 1978, cette loi encadre l’utilisation des lots situés en zone agricole au Québec. Elle interdit notamment à leurs propriétaires de les utiliser à des fins autres qu’agricoles. Ainsi, tout usage résidentiel ou commercial y est prohibé.

Droit acquis

Toutefois, les propriétaires de résidences bâties avant 1978 jouissent d’un droit acquis leur permettant de continuer d’utiliser leur lot à des fins résidentielles. Si vous achetez une de ces habitations, vous profiterez du même droit. Cependant, vous ne pourrez pas faire de changement d’usage : il vous sera impossible de transformer une résidence en commerce ou l’inverse.

De plus, si vous souhaitez construire une deuxième résidence sur votre lot, vous devrez le faire près de la première, puisque votre droit acquis se limitera à une superficie de 5000 m2.

En résumé, avant d’acquérir une résidence en zone agricole, vérifiez que les projets auxquels vous rêvez pourront y être réalisés, sans quoi vous risquez de vivre de grandes déceptions…

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